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GNS - Paiement électronique sécurisé des Droits de Douane - Solution ADII
Dans le cadre de la généralisation de l'EDI aux autres opérateurs du commerce extérieur, GNS a conçu et mis en œuvre, pour le compte de l’ADII, un système de paiement électronique sécurisé des droits de douane. Ce système est régi par la convention cadre, signée par GNS et l’ADII et les conventions d’Interchange signées par les entreprises importatrices et les banques.

Objectif des accords

Les conventions signées définissent les dispositions régissant les conditions d’exécution des prestations fournies par GNS qui permettent aux redevables de recevoir les fiches de liquidation de la Douane et de les régler par voie électronique.

Ces messages concernent :
  • la fiche de liquidation (Facture Douane),
  • l’ordre de virement,
  • l’Avis de virement,
  • l’Avis de sort,
Prestations fournies par GNS
  • Etude détaillée des procédures et des flux d'information relatifs aux transactions,
  • Conception, réalisation et implantation de serveur EDI au niveau de plate forme des redevables,
  • Connexion au RVA,
  • Fourniture de logiciel de communication,
  • Paramétrage des relationships,
  • Conduite des tests complets d'échanges EDI, formation du personnel concerné des intervenants.
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